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Article R232-95-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

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Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, à la demande des personnes à l'encontre desquelles une procédure disciplinaire est engagée, des moyens de conférence audiovisuelle peuvent être mis en place par la commission des sanctions avec l'accord du président de la formation appelée à se prononcer.

Les moyens de conférence audiovisuelle doivent respecter un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité.