Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.