Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 2