Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-25