Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-22