Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
, Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 217-1, Art. 212-38-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 217-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 211-2, Art. 212-28, Art. 212-29, Art. 212-43, Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47, Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF