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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 6