Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA))
La délibération n° B54/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.