MÉTHODE DE CALCUL DU POTENTIEL DE RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
A. - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre
des biocarburants et bioliquides
1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et bioliquides sont calculées selon la formule suivante :
E = eec + el + ep + etd + eu ― esca ― eccs ― eccr ― eee,
sachant que :
E = total des émissions résultant de l'utilisation du carburant ;
eec = émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières ;
el = émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols ;
ep = émissions résultant de la transformation ;
etd = émissions résultant du transport et de la distribution ;
eu = émissions résultant du carburant à l'usage ;
esca = réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole ;
eccs = réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone ;
eccr = réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone, et
eee = réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération.
Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte.
2. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des carburants (E) sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
3. Par dérogation au point 2, pour les carburants destinés au transport, les valeurs exprimées en gCO2eq/MJ peuvent être ajustées pour tenir compte des différences entre les carburants en termes de travail utile fourni, exprimé en km/MJ. De tels ajustements ne sont possibles que lorsque la preuve de ces différences a été faite.
4. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont calculées selon la formule suivante :
RÉDUCTION = (EF ― EB)/EF,
sachant que :
EB = total des émissions provenant du biocarburant ou du bioliquide ;
EF = total des émissions provenant du carburant fossile de référence.
5. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont : CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes :
CO2 : 1 ; N2O : 296 ; CH4 : 23.
6. Les émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d'extraction ou de culture lui-même, la collecte des matières premières, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n'est pas pris en compte. Il convient de déduire les unités de réductions certifiées des émissions de gaz à effet de serre, au sens de l'article L. 229-22 du code de l'environnement, résultant du brûlage à la torche sur des sites de production pétrolière dans le monde. Des estimations des émissions résultant des cultures peuvent être établies à partir de moyennes calculées pour des zones géographiques de superficie plus réduite que celles qui sont prises en compte pour le calcul des valeurs par défaut, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée :
el = (CSR-CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/ P-eB, (*)
où
el = les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols [exprimées en masse (en grammes) d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant (en mégajoules)]. Les terres cultivées (Telles qu'elles sont définies par le GIEC) et les cultures pérennes (On entend par cultures pérennes les cultures pluriannuelles dont la tige n'est généralement pas récoltée chaque année, telles que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile) sont considérées comme une seule affectation des sols ;
CSR = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure ;
CSA = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure ;
P = la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie produite par un biocarburant par unité de surface par an) ; et
eB = le bonus de 29 gCO2eq/ MJ de biocarburants si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.
8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s'il y a des éléments attestant que les terres en question :
a) N'étaient pas exploitées pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008, et
b) Entraient dans une des catégories suivantes :
i) Les terres étaient sévèrement dégradées, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles : elles ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées ;
ii) Les terres étaient fortement contaminées : elles ne conviennent pas à la production de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux à cause de la contamination du sol.
Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s'applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu'une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu'une réduction de l'érosion pour les terres relevant du point i soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii.
9. Les terres conformes au 8 englobent les terres qui ont fait l'objet d'une décision de la Commission conformément à l'article 18, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2009/28/CE.
10. Le guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, volume 4, adopté par décision de la Commission européenne C (2010) 3751 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE sert de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de cette annexe.
11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation.
Pour la comptabilisation de la consommation d'électricité produite hors de l'unité de production du carburant, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l'intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d'électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l'électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n'est pas connectée au réseau électrique.
12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport et le stockage des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 6 ne sont pas couvertes par le présent point.
13. Les émissions résultant du carburant à l'usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides.
14. Les réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration du CO2 émis en lien direct avec l'extraction, le transport, la transformation et la distribution du combustible.
15. Les réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui intervient en remplacement du CO2 dérivé d'une énergie fossile utilisé dans des produits et services commerciaux.
16. Les réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération (eee) sont prises en compte si elles concernent le surplus d'électricité généré par des systèmes de production de combustible ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu'un résidu de cultures. Pour la comptabilisation de ce surplus d'électricité, la taille de l'unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l'unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du combustible. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d'électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d'électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l'unité de cogénération.
17. Lorsqu'un procédé de production de combustible permet d'obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés coproduits), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l'électricité).
18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont : eec + el + les fractions de ep, de etd et de eee qui interviennent jusque et y compris l'étape du procédé de production permettant d'obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions.
Dans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits, y compris l'électricité ne relevant pas du point 16, sont pris en compte aux fins du calcul, à l'exception des résidus de cultures, tels la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul.
Les déchets, les résidus de cultures y compris la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine qui n'est pas raffinée), sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu'à leur collecte.
Dans le cas de combustibles produits dans des raffineries, l'unité d'analyse aux fins du calcul mentionné au point 17 est la raffinerie.
19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (Ef) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l'essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE. Si de telles données ne sont pas disponibles, la valeur utilisée est 83,8 gCO2eq/MJ.
B. - Valeurs par défaut pour le calcul du potentiel de réduction
des gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides
1. Valeur par défaut détaillée pour la culture ("eec") définie dans la partie A de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de betterave |
12 |
|
Ethanol de blé |
23 |
|
Ethanol de maïs, produit dans l'Union européenne |
20 |
|
Ethanol de canne à sucre |
14 |
|
Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Fraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Biogazole de colza |
29 |
|
Biogazole de tournesol |
18 |
|
Biogazole de soja |
19 |
|
Biogazole d'huile de palme |
14 |
|
Biogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale ne comprenant pas l'huile animale produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinées à la consommation humaine |
0 |
|
Huile végétale hydrotraitée, colza |
30 |
|
Huile végétale hydrotraitée, tournesol |
18 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme |
15 |
|
Huile végétale pure, colza |
30 |
|
Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé |
0 |
|
Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé |
0 |
|
Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé |
0 |
2. Valeur par défaut détaillée pour la transformation (dont surplus d'électricité) ("ep ― eee") définie dans la partie A de la présente annexe) :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de betterave |
26 |
|
Ethanol de blé (combustible de transformation non précisé) |
45 |
|
Ethanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
45 |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) |
30 |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
19 |
|
Ethanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
1 |
|
Ethanol de maïs, produit dans l'Union européenne |
21 |
|
Ethanol de canne à sucre |
1 |
|
Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Fraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Biogazole de colza |
22 |
|
Biogazole de tournesol |
22 |
|
Biogazole de soja |
26 |
|
Biogazole d'huile de palme (procédé non précisé) |
49 |
|
Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
18 |
|
Biogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale |
13 |
|
Huile végétale hydrotraitée, colza |
13 |
|
Huile végétale hydrotraitée, tournesol |
13 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé) |
42 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
9 |
|
Huile végétale pure, colza |
5 |
|
Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé |
20 |
|
Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé |
11 |
|
Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé |
11 |
3. Valeur par défaut détaillée pour le transport et la distribution ("etd") définie dans la partie A de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de betterave |
2 |
|
Ethanol de blé |
2 |
|
Ethanol de maïs, produit dans l'Union européenne |
2 |
|
Ethanol de canne à sucre |
9 |
|
Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Fraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Biogazole de colza |
1 |
|
Biogazole de tournesol |
1 |
|
Biogazole de soja |
13 |
|
Biogazole d'huile de palme |
5 |
|
Biogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale |
1 |
|
Huile végétale hydrotraitée, colza |
1 |
|
Huile végétale hydrotraitée, tournesol |
1 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme |
5 |
|
Huile végétale pure, colza |
1 |
|
Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé |
3 |
|
Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé |
5 |
|
Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé |
4 |
4. Total des valeurs par défaut ("ecc + ep-eee + etd") définies dans la partie 1 de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de betterave |
40 |
|
Ethanol de blé (combustible de transformation non précisé) |
70 |
|
Ethanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
70 |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) |
55 |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
44 |
|
Ethanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
26 |
|
Ethanol de maïs, produit dans l'Union européenne |
43 |
|
Ethanol de canne à sucre |
24 |
|
Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Fraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Biogazole de colza |
52 |
|
Biogazole de tournesol |
41 |
|
Biogazole de soja |
58 |
|
Biogazole d'huile de palme (procédé non précisé) |
68 |
|
Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
37 |
|
Biogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale |
14 |
|
Huile végétale hydrotraitée, colza |
44 |
|
Huile végétale hydrotraitée, tournesol |
32 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme |
62 |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
29 |
|
Huile végétale pure, colza |
36 |
|
Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé |
23 |
|
Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé |
16 |
|
Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé |
15 |
5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport aux carburants fossiles de référence :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants |
RÉDUCTION des émissions de gaz à effet de serre |
|---|---|
|
Ethanol de betterave |
52 % |
|
Ethanol de blé (combustible de transformation non précisé) |
16 % |
|
Ethanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
16 % |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) |
34 % |
|
Ethanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
47 % |
|
Ethanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) |
69 % |
|
Ethanol de maïs, produit dans l'Union européenne |
49 % |
|
Ethanol de canne à sucre |
71 % |
|
Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Fraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie |
|
Biogazole de colza |
38 % |
|
Biogazole de tournesol |
51 % |
|
Biogazole de soja |
31 % |
|
Biogazole d'huile de palme (procédé non précisé) |
19 % |
|
Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
56 % |
|
Biogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale |
83 % |
|
Huile végétale hydrotraitée, colza |
47 % |
|
Huile végétale hydrotraitée, tournesol |
62 % |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme |
26 % |
|
Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) |
65 % |
|
Huile végétale pure, colza |
57 % |
|
Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé |
73 % |
|
Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé |
81 % |
|
Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé |
82 % |
6. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la culture ("eec") définie dans la partie A de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de paille de blé |
3 |
|
Ethanol de déchets de bois |
1 |
|
Ethanol de bois cultivé |
6 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois |
1 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé |
4 |
|
Diméthyléther (DME) de déchets de bois |
1 |
|
Diméthyléther (DME) de bois cultivé |
5 |
|
Méthanol de déchets de bois |
1 |
|
Méthanol de bois cultivé |
5 |
|
Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie |
7. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la transformation (dont surplus d'électricité) ("ep ― eee") définie dans la partie A de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de paille de blé |
7 |
|
Ethanol de bois |
17 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois |
0 |
|
Diméthyléther (DME) de bois |
0 |
|
Méthanol de bois |
0 |
|
Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie |
8. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour le transport et la distribution ("etd") définie dans la partie A de la présente annexe :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de paille de blé |
2 |
|
Ethanol de déchets de bois |
4 |
|
Ethanol de bois cultivé |
2 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois |
3 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé |
2 |
|
Diméthyléther (DME) de déchets de bois |
4 |
|
Diméthyléther (DME) de bois cultivé |
2 |
|
Méthanol de déchets de bois |
4 |
|
Méthanol de bois cultivé |
2 |
|
Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie |
9. Estimation du total des valeurs par défaut ("ecc + ep―eee + etd") définies dans la partie 1 de la présente annexe), pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008 :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants et des bioliquides |
ÉMISSIONS DE GAZ à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) |
|---|---|
|
Ethanol de paille de blé |
13 |
|
Ethanol de déchets de bois |
22 |
|
Ethanol de bois cultivé |
25 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois |
4 |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé |
6 |
|
Diméthyléther (DME) de déchets de bois |
5 |
|
Diméthyléther (DME) de bois cultivé |
7 |
|
Méthanol de déchets de bois |
5 |
|
Méthanol de bois cultivé |
7 |
|
Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie |
10. Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles de référence, pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008 :
| FILIÈRES DE PRODUCTION des biocarburants |
RÉDUCTION des émissions de gaz à effet de serre |
|---|---|
|
Ethanol de paille de blé |
85 % |
|
Ethanol de déchets de bois |
74 % |
|
Ethanol de bois cultivé |
70 % |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois |
95 % |
|
Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé |
93 % |
|
Diméthyléther (DME) de déchets de bois |
95 % |
|
Diméthyléther (DME) de bois cultivé |
92 % |
|
Méthanol de déchets de bois |
94 % |
|
Méthanol de bois cultivé |
91 % |
|
Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables |
Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie |