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Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)

Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)

MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE, AUTRES QUE LES BIOCARBURANTS AVANCÉS


Huiles de cuisson usagées
Huiles ou graisses animales issues de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2 telles que définies dans le règlement (CE) n° 1069/2009