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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)

MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS CONVENTIONNELS


Céréales
Plantes riches en amidon
Plantes sucrières
Plantes oléagineuses
Cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles