Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.