Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.