Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5