Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Art. 5