Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/07/2018 (Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 11, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037202517