Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat social à la pêche |
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail. |
Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui : -soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, -soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes |