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Article 120.11.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.11.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007



Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat social à la pêche

Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail.

Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui :

-soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres,

-soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes