Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.