Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I a
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I b