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Article R421-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R421-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Sauf dans les cas prévus aux articles R. 421-68 et R. 421-69, le Bureau central français doit également justifier du retrait d'agrément de l'assureur du responsable.