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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences)

Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.