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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R325-2, Art. R325-13, Art. R383-1