A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26.1, Art. 130.26-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75