Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D333-3