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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))

Les ressources de l'Ordre comprennent notamment :

- les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée ;

- les rémunérations des services rendus ;

- les produits financiers résultant des placements de ses fonds ;

- les dons et legs ;

- les produits et les recettes annexes du mécénat.