Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport)
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.