Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2