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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article)

LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM


Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle
de la DCSMM en France
Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat) Oui
Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Oui
Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Oui
Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus) Oui
Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques) Oui
Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation, par exemple) due à la présence humaine Oui
Modification des conditions hydrologiques (et hydrographiques) Oui
Apports de substances dangereuses (substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigus Oui
Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Oui
Introduction d'agents pathogènes microbiens Oui
Introduction ou propagation d'espèces non indigènes Oui
Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) Oui
Apports d'eau - sources ponctuelles (saumure, par exemple) Non. Ces quatre nouvelles pressions proposées dans la typologie de l'annexe III n'ont pas fait l'objet de travaux spécifiques en France. Le manque de connaissances et de données à ce sujet ne permet pas de les intégrer au deuxième cycle.
Les effets de ces pressions sont pourtant constatés et parfois pris en compte dans certains documents de planification.
Apports d'autres formes d'énergie (y compris champs électromagnétiques, lumière et chaleur)
Introduction d'espèces génétiquement modifiées et translocation d'espèces indigènes
Disparition ou altération des communautés biologiques naturelles due à l'élevage d'espèces animales ou à la culture d'espèces végétale