Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
Art. 16-1