Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Art. 6, Art. 16, Art. 47, Art. 56, Art. 59, Art. 64