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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées)

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.


En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.