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Article ANNEXE E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/07/2018 au 07/03/2019 (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Thon rouge

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)	Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement/ transbordement	Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
GRANVILLE	50400	Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures	Quai de la Criée Quai Ouest	12 heures
CHERBOURG	50100	Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures	Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins	12 heures
SAINT QUAY PORTRIEUX	22410	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures
BREST	29200	Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 22 heures	Quai de la criée	8 heures
LE GUILVINEC	29730	Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures	Quai de la Criée	24 heures
DOUARNENEZ	29100	Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures	Quai de la Criée Quai Ouest	24 heures
CONCARNEAU	29900	Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures	Quai de la Criée	24 heures
LORIENT	56100	Tous les jours de 9 heures à 17 heures	Quais du port de Keroman	6 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires	L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON	56170	Tous les jours de 9 heures à 17 heures	Port Maria	6 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires
LA TURBALLE	44420	Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.	Quais du port de la Turballe	6 heures
		Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire	Quais du port de la Turballe	6 heures pour les chalutiers et 4 heures pour les ligneurs
LES SABLES-D'OLONNE	85180	Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures Le dimanche de 9 heures à 15 heures	Quais du port des Sables-d'Olonne	24 heures pour les débarquements le dimanche
LA ROCHELLE	17000	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures	Quais du port de Chef de Baie
ROYAN	17200	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures
LA COTINIERE	17310	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures	Quai de la Criée
ARCACHON	33120	Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures	Port de pêche Quai de la Criée
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500	Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ; Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.	Quai de la Criée
PORT-VENDRES	66660	De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30	Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas
SAINT-CYPRIEN	66750	De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30	Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud
LE BARCARES	66420	De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30
PORT-LA-NOUVELLE	11210	De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30	Quai des Pêcheurs à la Criée
GRUISSAN	11430	Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
LEUCATE	11370	Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
AGDE	34300	De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures	Quai Baulant Quai Soixante-Dix-Sept
SETE	34200	De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures	Quai de la Halle à Marée Quai d'Alger Quai de Frontignan
PALAVAS-LES-FLOTS	34250	Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00	Quai des Pompes
FRONTIGNAN PLAGE	34110	Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures	Quai des pêcheurs
GRAU-DU-ROI	30240	De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures	Quai du Général-de-Gaulle (rive droite) Quai du 19 Mars 1962
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER	13460	De 15 heures à 19 heures	Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
PORT SAINT LOUIS DU RHONE	13230	De 8h à 11h et de 15h30 à 18h30
PORT-DE-BOUC	13110	De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30	Port de l'Anse-Aubran
MARTIGUES	13500	De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30	Port de Carro
MARSEILLE	13016	De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30	Port de Saumaty
SANARY	83110	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
TOULON	83100	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures	Quai des Pêcheurs
LE LAVANDOU	83980	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
CANNES	06400	Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures	Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf
SARI-SOLENZARA	20145	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures	Port communal de plaisance et de pêche
BONIFACIO	20169	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
BASTIA	20200	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SAINT-FLORENT	20217	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
CALVI	20260	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
PORTO-VECCHIO	20137	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SANTA-MARIA-POGHJU	20221	Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
COGOLIN	83310	Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
THEOULE-SUR-MER	-06590	Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures	Port de la Figueirette
ANTIBES	06600	Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures	Port du Crouton
TIZZANO	20100	Tous les jours de 8h à 18h