Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Le présent décret entre en vigueur le 3 septembre 2018.