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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
Art. 11