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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2