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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3341-2