Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3341-2