Aux fins du présent arrêté, l'activité d'armurier est celle définie à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure.
La destruction par les armuriers des armes classées dans les catégories A, B, C et au 1° de la catégorie D définies à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.