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Article L241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Les parties intéressées et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 241-6 et L. 241-7.