Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2018
Art. 4