Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe V