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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-983 du 26 août 2010
Art. 4