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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D752-7