Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 55-1