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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-72-1