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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.