Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null