Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2018.