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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur)


Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.