Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.